CGV - Marquise et Tradition

APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE aux particuliers

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la Sarl « Marquise et Tradition, Siret 338 294 275 00023, siège social 15 rue Albert Peuvrier – 91240 Saint Michel sur Orge, ci-après dénommé « le vendeur », et toute personne physique majeure ci-après dénommée “le client”, à l’occasion de la vente de produits proposés sur le site Marquise et Tradition.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes ayant capacité juridique à conclure un contrat de fourniture. L’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande. En conséquence, le client ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celle-ci.

Compte tenu des évolutions possibles du site, le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront publiées sur le site et seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le site.

PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION DE COMMANDE

Le client peut passer commande sur le site Internet « Marquise et Tradition ». Le processus de commande est le suivant :

Choix des produits et mise au panier
Validation du contenu du panier
Informations sur le client et sur l’adresse du destinataire (Nom/
Prénom/ Adresse de facturation/ Adresse de livraison/ Adresse e-mail/ N° de téléphone)
Acceptation des CGV
Confirmation de la commande
Validation du paiement

Le client visualise lors de ces différentes étapes le détail de la commande et son prix total et peut corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et aucune modification de la commande ne pourra être prise en compte par le vendeur.

La conclusion du contrat n’est effective qu’après la confirmation de la commande par le vendeur. Le vendeur confirmera la commande et son règlement en envoyant un courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le client.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque, mais aussi en cas de force majeur.

Toutes les informations données par le client sont de sa seule responsabilité et toutes anomalies générées de son fait ne pourraient être mises à la charge du vendeur dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin.

Toute demande d’annulation de commande du client avant fabrication des marchandises doit impérativement être effectuée par écrit, dans un délai de trois jours à compter de la signature du devis ou bon de commande. Une indemnité forfaitaire de 100 € sera prélevée par le vendeur correspondant aux frais administratifs.

Le client ne peut procéder à aucune annulation de commande ferme préparée ou expédiée sans l’accord express et écrit du vendeur. Cette annulation, pour quelque raison que ce soit hormis force majeure, donne lieu obligatoirement au paiement par le client à titre de dédommagement d’une indemnité correspondant à 20 % de la facture totale versée, et cela en plus de l’acompte déjà éventuellement réglé.

PRIX DES ARTICLES

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site « Marquise et Tradition » sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition. Ils tiennent compte du taux de la TVA française en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté immédiatement sur les prix. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Des devis HT peuvent être demandés.

Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des matières premières, des produits saisonniers et des conditions économiques.

Les frais d’expédition comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage auxquels s’ajoutent des coûts d’affranchissement et des frais de livraison de la commande.

PAIEMENT (SECURISATION DES TRANSACTIONS)

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire exclusivement. Le client accepte que son compte soit débité du montant total dû au moment de la commande. Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont les cartes de porteurs dans la zone de l’Union Européenne de type Cartes bleues, Visa, Vpay, Electron, MasterCard, Maestro.

En fonction du type de carte, le client saisit son numéro de carte, sa date d’expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de la carte bancaire) puis valide les données ou a la possibilité de revenir à la page précédente.

Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais du système de paiement sécurisé de la banque BNP. La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé BNP: la banque s’assure que la carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition), et confirme l’enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction ou informe que la transaction est refusée.

Après validation du paiement par l’organisme bancaire, la commande est acceptée par le vendeur qui confirmera l’acceptation de la commande par courrier électronique au client.

Le client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.

INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Le vendeur se réserve le droit de modifier la gamme des produits. Certaines offres peuvent avoir une durée de validité restreinte qui sera indiquée pour chaque produit ou gamme de produits.

Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, un produit annoncé disponible sur le site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s) dans les délais indiqués, le vendeur s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique.

La commande sera automatiquement annulée et remboursée au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées, sauf si le client souhaite expressément reporter sa commande sur un produit de substitution conseillé par le vendeur.

Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. Aucune indemnité d’annulation ne pourra également être demandée par le client en dehors du remboursement intégral de la commande.

LIVRAISON DES PRODUITS

Le client peut choisir parmi les deux modes de livraison suivants :

retrait gratuit en boutique à Saint-Michel sur Orge, 15 rue Albert Peuvrier pendant les heures d’ouverture,
ou livraison à domicile,
relais colis

Selon les modalités ci-dessous (hors jours fériés)

Réception de la commande	Préparation de la commande	Retrait de la commande à la fabrique	Départ de la commande pour livraison
Lundi avant 12h	Mardi	Mardi à partir de 13h30	Mercredi
Mardi avant 12h	Mercredi	Mercredi à partir de 13h30	Jeudi
Mercredi avant 12h	Jeudi	Jeudi à partir de 13h30	Vendredi
Jeudi avant 12h	Lundi	Lundi à partir de 13h30	Mardi
Vendredi	Lundi	Mardi à partir de 13h30	Mercredi
Samedi et dimanche	Lundi	Mardi à partir de 13h30	Mercredi

Le retrait des produits en boutique s’effectue sous réserve du paiement intégral de la commande et de la confirmation de celle-ci.

Dans le cas où le client choisit le retrait des produits en boutique, aucun frais d’expédition n’est facturé. Les délais de mise à disposition sont mentionnés à titre indicatif et le vendeur met tout en œuvre pour les respecter.

En cas de jours fériés, la livraison des produits est reportée de la manière suivante :

Si la commande est passée la veille de jours fériés ou un jour férié, la commande sera traitée le jour suivant le jour férié et expédiée sous deux jours. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et le vendeur met tout en œuvre pour les respecter. Toutefois, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuels retards de livraison dus au prestataire de transport.

La livraison est effectuée de 24h à 48h en France Métropolitaine.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la prise de commande.

Les livraisons sont assurées par le transporteur colissimo, la poste du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.

SERVICE CLIENT

Le vendeur met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Toutefois, et conformément aux dispositions de l’article L 121-19 du code de la consommation, dans le cas où un client aurait une réclamation à faire, il peut s’adresser au Service Client à l’adresse ci-dessous MARQUISE et TRADITION – 15 rue Albert Peuvrier, 91240 SAINT-MICHEL SUR ORGE – France.

Le Service Client est également joignable par courriel à l’adresse mail suivante : ou par téléphone pendant les heures d’ouverture de la boutique au +33(0) 1 60 16 50 50

QUALITE DES PRODUITS

Le vendeur garantit la qualité et la fraîcheur des produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14° – 18°), à l’abri de la lumière.

La Date Limite d’Utilisation Optimale (DLUO) apparaît sur chaque produit vendu sur le site.

Le vendeur veille à l’intégrité des produits lors de leur expédition grâce à un emballage préservant les denrées de tout dommage pendant le transport.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 alinéa 3° du code de la consommation, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contrats de fourniture de denrées périssables, telles que les produits vendus sur le site.

GARANTIE

Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés pouvant affecter les produits prévus par les articles 1641 du Code Civil.

Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour adresser au Service Client toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

RETOUR

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.

Le vendeur n’accepte aucun retour de produit de la part du client sauf en cas d’accord formel du Service Client qui lui délivrera par mail un bon de retour avec un numéro de retour . En cas d’accord pour le retour, le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine accompagné de sa preuve d’achat. Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit.

REMBOURSEMENT

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, le vendeur s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de remboursement par virement.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site «Marquise et Tradition» est strictement interdite sauf accord préalable.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La société « Marquise et Tradition » a fait une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), le 15 mars 2012 enregistrée sous le n°1572613. Les données collectées par la SARL « Marquise et Tradition » sur le site internet Marquise et Tradition sont nécessaires et exclusivement destinées à la gestion de la commande et des relations commerciales.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur l’ensemble des données le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à MARQUISE et TRADITION – 15 rue Albert Peuvrier, 91240 SAINT-MICHEL SUR ORGE – France.

Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Le client peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées.

Vous pouvez vous désabonner de nos communications à tout moment en cliquant simplement sur le lien présent dans chacun de nos envois.

CONSERVATION

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué par le vendeur sur un support fiable et durable afin de correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil.

De plus conformément à l’article L. 134-2 du Code de la consommation, le vendeur assure la conservation de l’écrit qui constate la conclusion du contrat par voie électronique pendant 10 ans lorsque le contrat porte sur une somme supérieure ou égale à 120 euros

LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous prions à cette fin nos clients, de bien vouloir contacter par courrier notre service clientèle à l’adresse suivante : MARQUISE et TRADITION – 15 rue Albert Peuvrier, 91240 SAINT-MICHEL SUR ORGE – France.

A défaut de solution, la société Marquise & Tradition est adhérente au centre de médiation de la consommation des conciliateurs de justice : C2MC.